Décret n ° 2014-4512 du 30 décembre 2014, relatif à la suspension ou à la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et à la déduction due sur certains produits agricoles et alimentaires
https://api.chemreg.net/regulations/gmsds_mar19-213.pdf/view
https://api.chemreg.net/@@site-logo/ChemReg-branding.png
Décret n ° 2014-4512 du 30 décembre 2014, relatif à la suspension ou à la réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et à la déduction due sur certains produits agricoles et alimentaires