Arrêté du 30 décembre 2004 - Amendement: Arrêté du 9 juillet 2007, Organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
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Arrêté du 30 décembre 2004 - Amendement: Arrêté du 9 juillet 2007, Organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992
