Décision 2012/483/UE: Nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE
https://api.chemreg.net/regulations/2-301_gmsds.pdf/view
https://api.chemreg.net/@@site-logo/ChemReg-branding.png
Décision 2012/483/UE: Nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de quatorze ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE